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Conditions Générales de Vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations qui s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente de biens proposés par la Société Nouvelle d’Exploitation Elity sarl sur son site internet nommé Elity-maroquinerie.fr

Le vendeur s’identifie comme suit :   

                                                         SNE ELITY sarl

                                                         Siège Social : 2 rue Neuve 59000 LILLE – France

                                                         RCS Lille : 380 819 078 00029

                                                         Code APE : 4772B

                                                         N° TVA : 73380819078

              Adresse de correspondance : Elity Maroquinerie WEB

                                                           2 rue Neuve

                                                           59000 Lille

                                                           Tel : 03 20 57 65 45

                                                           Email : serviceclientweb@elity-maroquinerie.fr

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Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par Elity-maroquinerie.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions réalisées entre les parties.

 

Les produits et  leur disponibilité

Les produits sont décrits dans les fiches « produit » du site. Ils sont garantis pendant un an par nos fournisseurs contre tout vice de fabrication mais la garantie ne peut être mise en œuvre en cas d’usure normale ou d’une utilisation anormale du produit.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Elity-maroquinerie.fr ne pourra être engagée en cas d’erreur sur les graphismes ou les informations données sur les produits ou en cas de modifications des produits par nos fournisseurs.

Les produits demeurent la propriété  du vendeur jusqu’à paiement complet du montant de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Les produits présentés sur le site sont disponibles en quantité suffisante. Néanmoins en cas d’indisponibilité après la validation de la commande par le client, Elity-maroquinerie.fr l’en informera par mail courrier ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors confirmer ou annuler sa commande par mail. En cas d’annulation le client sera remboursé par le moyen identique à celui utilisé pour la commande dés réception du mail de confirmation d’annulation.

Les prix

Les prix sont indiqués en euros TVA incluse dont le taux actuel est de 20.0%. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros et facturées sous réserve de disponibilité

La commande

La procédure de commande est la suivante :

Le client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier.

Une fois la constitution du panier terminée, le client doit s’identifier soit à l’aide de son mot de passe si il est déjà client, soit en indiquant ses coordonnées personnelles.

Le client valide sa commande.

Le client doit ensuite choisir son mode de paiement parmi la carte bleue, la carte visa ou la mastercard et indiqur ses données confidentielles.

La validation de la commande par le client à la fin du processus de commande, vaut acceptation irrévocable des conditions générales de vente. Les données enregistrées aux cours de la commande constituent une preuve des transactions passées entre Sacoche-Business et son client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve de transaction financière.

Toute commande sera validée par Elity-maroquinerie.fr

La commande est validée par mail après acceptation de la transaction par le réseau central des cartes bancaires. Sacoche-Business se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude  ou de suspicion sur l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou sur le paiement total de la marchandise commandée.

Les modalités de paiement  et de sécurisation

Le paiement s’effectue en ligne et par carte bancaire ( carte bleue, visa ou mastercard) .

Les transactions sont sécurisées par le Crédit du Nord grâce au protocole SSL. Les données transmises sont cryptées et ne peuvent être stockées dans nos systèmes.

L’acceptation et la réception de votre paiement par les systèmes bancaires déclenche l’expédition de vos articles. En cas d’indisponibilité du ou des produits choisis, votre compte sera credité du montant de celui/ceux-ci.

 

La livraison

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse

Le vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité momentanée du produit , le vendeur préviendra par mail le client du délai prévisible de livraison. Le client pourra alors confirmer ou annuler sa commande. En cas d’annulation, le client sera crédité sur son compte du montant initial de la facture. A titre indicatif, le délai de livraison est en moyenne de 5 jours

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de la commande. L’expédition se fera par La Poste en colissimo suivi.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception .Si le colis parvient au client dans un état dégradé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours aprés réception du colis.

En cas de litige avec le transporteur La Poste, il faudra attendre une réponse dans un délai de 30 jours avant de procéder à un remboursement ou une réexpédition.

Les frais de livraison

Sauf mention contraire sur le site, toute commande d’un montant supérieur à 50 euros TTC sera livrée gratuitement en France Métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ce montant à tout moment. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus au coût réel de La Poste. L'expédition se fait en colissimo suivi 24/48h.

Le délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner s’il renonce à son achat.

Au delà de ce délai de rétractation légal, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, intacts, dans leurs emballages d’origine et accompagnés de la facture d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ayant fait usage par le client ne seront pas repris.

Les retours de marchandises doivent être faits en colissimo recommandés à l’adresse suivante : Elity maroquinerie WEB ,  2 rue neuve 59000 Lille - France

Dans le cadre du délai de rétractation, le remboursement se fera alors sans pénalité mais les frais de retour des articles sont à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des articles. Il sera effectué dans le mode initial de paiement lors de la commande. Seul le prix des produits achetés sera remboursé, les frais d’expéditions initiaux ne seront pas remboursés et restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

Retours et Echanges

Passé le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera accepté.

En cas d’échange le client dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la réception pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas. Le retour des produits se fera impérativement dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’origine et postés en recommandé à la Poste.

Les frais de retour sont à la charge du client

Les produits retournés endommagés ou incomplets ne seront pas échangés.

En cas d’échange les frais de réexpédition du nouveau produit seront pris en charge par Elity-maroquinerie.fr.

En cas d’erreur de livraison de la part de Elity-maroquinerie ou de produits défectueux, Elity-maroquinerie.fr proposera un échange ou un remboursement y compris des frais d’envoi.

Pour toute procédure de retour, le client contactera soit  le Service Client de Elity-maroquinerie par mail ( serviceclientweb@Elity-maroquinerie.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) ou par téléphone aux coordonnées suivantes : 03 20 57 65 45 du mardi au vendredi de 10 heures à 18 heures

 

La propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, textes et graphismes contenus sur le site, sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Elity-maroquinerie.fr
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

La responsabilité est le droit applicable

La responsabilité de Elity-maroquinerie.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison survenus suite à un cas de force majeure ( grèves des moyens de transport, perturbations, intempéries…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
Les produits vendus sur ce site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

En cas de litige seul le texte rédigé en français fera foi. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux francais compétents.